Intervention de Philippe Dallier

Les maires ne voudront pas accueillir de nouveaux habitants sans bénéficier d’aucune recette fiscale. Voilà ce qui va se passer !

Je peux vous dire, pour en avoir discuté avec un très gros opérateur, que dans certains endroits les projets peuvent être menés à bien sans exonération de TFPB. Dans de tels cas, le maire pourrait donner son accord.

Laisser les collectivités locales délibérer me paraît relever du bon sens. Si vous imposez l’exonération de TFPB sans la compenser, aucun logement intermédiaire ne sortira de terre, alors que nous en avons pourtant bien besoin !