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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 nonies
Albéric de Montgolfier :L’adoption de cette mesure risquerait d’entraîner une perte de recettes pour les collectivités territoriales. L’avis de la commission est donc défavorable.
