Intervention de Rémi Féraud

Sur le modèle du dispositif Solibail, nous proposons de faire porter par des organismes d’HLM des logements privés en zone d’habitat diffus, sur une période de dix ans éventuellement reconductible, en vue de les louer à des associations agréées d’intermédiation locative, ce qui permettrait de libérer des places d’hébergement tout en favorisant l’insertion des personnes.

Pour soutenir ce dispositif, notre amendement vise à instaurer une exonération facultative, soumise à décision des conseils départementaux, pour les acquisitions de logements réalisées dans ce cadre.

L’Union sociale pour l’habitat estime que la mise en œuvre de ce dispositif pourrait contribuer à la mise à disposition de 5 000 logements pour les personnes les plus en difficulté, sur une période de trois ans. Cela diminuerait largement la contribution des conseils départementaux au financement de solutions d’hébergement d’urgence, notamment au paiement de nuitées d’hôtel.