Intervention de Françoise Laborde

Le pastoralisme constitue une activité d’élevage multiséculaire qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels difficiles d’accès et impraticables pour les machines. Il contribue à limiter les feux de forêt, par la consommation de phytomasses combustibles, ainsi qu’à conserver des milieux naturels de grande valeur, tels que les parcs nationaux, les sites Natura 2000 et les réserves naturelles. À ce titre, c’est une activité reconnue d’intérêt général par l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’agriculture de montagne.

Toutefois, l’activité pastorale doit faire face à un certain nombre de contraintes liées à la difficulté du terrain et à la présence du loup, espèce dont on sait qu’elle est douée de facultés d’adaptation importantes. Le gardiennage permanent est donc un moyen nécessaire de protection des troupeaux, ce qui implique souvent l’embauche de bergers salariés. En montagne, ces bergers sont logés dans des cabanes pastorales ou chalets d’alpage, selon le massif.

Le statut de ces cabanes pastorales donne lieu à des interprétations diverses, en particulier pour ce qui concerne l’application de la taxe d’aménagement, ce qui porte préjudice à l’activité pastorale. Ainsi, pour cette taxe, on leur applique parfois le régime fiscal des résidences secondaires, alors que leur régime fiscal pour la taxe d’habitation et la taxe foncière est celui des bâtiments agricoles.

Cette incohérence n’empêche pas les directions départementales d’appliquer la taxe d’aménagement aux éleveurs. Or il ne s’agit pas de petites sommes ; on parle d’environ 1 000 euros par an pour 15 mètres carrés et de 3 000 euros pour une cabane principale de 40 mètres carrés !