Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 nonies

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Cet amendement de M. Paccaud a pour objet de rétablir la taxe d’aménagement sur les éoliennes, qui a été supprimée d’un trait de plume. Il s’agirait d’une recette supplémentaire pour les collectivités, acquittée par les compagnies qui font du vent…

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