Intervention de Françoise Laborde

L’artificialisation des sols est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité ; en France, en 2015, 9, 4 % du territoire était artificialisé, et la consommation d’espace croît en moyenne de 1, 4 % par an depuis 1992, soit, selon un rapport de France Stratégie publié cette année, plus vite que la moyenne européenne et plus vite que la population.

L’artificialisation des terres entraîne la perte d’espaces naturels agricoles et forestiers, mais également la disparition des fonctions biologiques du sol, la perte de services écosystémiques et un étalement urbain générateur d’externalités négatives.

La France s’est engagée, via le plan Biodiversité du Gouvernement, à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette. La fiscalité représente un des moyens pour atteindre cet objectif. Néanmoins, certains outils fiscaux vont, encore aujourd’hui, à l’encontre de cette ambition.

Pour rendre cohérente la fiscalité avec la lutte contre l’artificialisation, cet amendement prévoit la suppression de l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Cette mesure est préconisée par le rapport de Guillaume Sainteny sur les aides publiques dommageables à la biodiversité.