Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 janvier 2007 à 10h00
Questions orales — Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la microentreprise

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 1107, adressée à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

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