Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après 48 quaterdecies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je suis membre de la commission des finances depuis la création de l’IFER et, chaque année, on nous propose des amendements visant à modifier la répartition du produit de cette taxe entre l’intercommunalité et la commune. Augmenter la part de l’une entraînerait mécaniquement une diminution de la part de l’autre. Quand on modifie un système de répartition, il y a toujours des perdants. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un équilibre. En outre, il faut un minimum de stabilité et de visibilité pour les recettes des collectivités.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

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