Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après 48 quaterdecies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La règle de répartition de l’IFER entre communes et intercommunalités a été modifiée au travers de la loi de finances pour 2019. Je ne sais pas, pour ma part, quel est le point d’équilibre, mais un minimum de stabilité me semble souhaitable.

La commission demande le retrait de ces deux amendements.

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