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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après 48 quaterdecies, amendement 395
Albéric de Montgolfier :Avons-nous envie de priver les collectivités d’une recette d’IFER de 15, 5 millions d’euros ? À chacun d’apprécier, mais il me semble que la majorité du Sénat ne saurait approuver une perte de recettes aussi significative.
La commission est donc défavorable aux amendements n° II-395 rectifié bis, II-496 rectifié quinquies et II-1160 rectifié ter.
En revanche, je m’en remets à la sagesse du Sénat concernant l’amendement n° II-227 rectifié quater, qui prévoit une exonération facultative et respecte ainsi la liberté locale. La mesure paraît cependant un peu compliquée à mettre en place.
