Intervention de Albéric de Montgolfier

Sur le fond, je souscris au constat posé par François Bonhomme : la fiscalité écologique est illisible et manque de visibilité.

Par exemple, le Gouvernement a organisé, voilà quelques mois, des assises nationales du transport aérien. Alors que la ministre chargée des transports s’est engagée à réduire un certain nombre de taxes, le PLF est l’occasion d’en créer sur le transport aérien…

Ce débat nécessaire relève clairement, à mes yeux, de la discussion du projet de loi de finances. Cependant, je doute du caractère opérationnel du dispositif proposé. Alors que la loi de programmation des finances publiques ne date que de 2018, nous nous en sommes déjà complètement écartés. Ainsi, au travers du présent PLF, nous faisons dix fois moins que ce qu’il faudrait pour respecter les objectifs de la loi de programmation en matière de réduction de l’endettement et du déficit publics. Concrètement, la loi de programmation n’a aucune portée normative et n’engage absolument pas le Gouvernement, bien qu’il en soit à l’origine. Je crains que, de la même manière, une loi de programmation écologique ne soit qu’un texte d’affichage. D’ailleurs, si l’on voulait lui conférer une réelle portée normative, on se heurterait sans doute à la question de l’annualité budgétaire.

Cela dit, on assiste à des allers-retours assez étonnants en matière de fiscalité écologique ! On donne des signaux contradictoires. Les auteurs des amendements ont raison de soulever le débat, mais, encore une fois, je doute de la valeur opérationnelle de la mesure. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements.