Intervention de Simon Sutour

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Gard fait partie des départements soumis à plusieurs risques majeurs dont les risques technologiques, le risque nucléaire en particulier, et la sécheresse.

Toutefois, le plus marquant d'entre eux, qui a malheureusement et tristement ému tous les esprits, est bien le risque d'inondation sous toutes ses formes.

Vous envisagez « d'accentuer la concurrence entre opérateurs privés » et de « permettre d'accélérer le remboursement en cas de catastrophe naturelle et de revoir les zones géographiques » ; la presse s'est d'ailleurs fait l'écho de vos déclarations à ce sujet.

Si ces intentions sont louables, il reste que la libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles ne sera bénéfique que si, in fine, le montant des indemnisations est à la hauteur pour compenser la détresse dans laquelle se trouvent les particuliers et les collectivités. Dans le cas contraire, il n'y aurait qu'un seul bénéficiaire : les compagnies d'assurance. Or tel n'est pas, j'en suis sûr, le sens de votre proposition.

Par ailleurs, si l'État continuait d'accorder sa garantie financière, avec le réassureur public, c'est-à-dire la Caisse centrale de réassurance, vous proposeriez « la possibilité de moduler le taux de prime additionnelle de la garantie catastrophe naturelle en fonction de l'exposition des biens assurés aux périls naturels au lieu d'être fixé à 12 % uniformément ». Encore une fois, cette proposition peut paraître intéressante, mais ne remettrait-elle pas en cause le principe de solidarité ? De plus, il ne faudrait pas que la modulation permette d'aller au-delà du plafond de 12 % actuel.

Enfin, le Journal officiel ne serait plus chargé de diffuser les arrêtés de catastrophe naturelle. Il reviendrait aux compagnies d'assurance de constater ces événements « sur la base de données scientifiques fournies par des organismes publics ». Toutefois, dans ce cas, les compagnies auraient-elles intérêt à déclarer « l'état de catastrophe naturelle » ? Nous pouvons en douter.

Vous le voyez, madame le ministre, bien des questions se posent quant à la mise en oeuvre de la libéralisation que vous souhaitez. Pouvez-vous nous informer de l'avancée de votre réflexion et des échéances que vous souhaitez respecter à cet égard ?