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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexdecies
Agnès Pannier-Runacher :
Le maintien de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux en cas d’activités accessoires à des activités agricoles est déjà prévu par l’article 129 de la loi de finances pour 2019.
L’amendement étant satisfait, le Gouvernement en sollicite le retrait. À défaut, il émettra un avis défavorable.
