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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexdecies
Albéric de Montgolfier :Le Gouvernement considère que cet amendement est satisfait par le droit existant et en sollicite le retrait. Nous nous rallions à sa position.
