Intervention de Bernard Delcros

Je veux attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet extrêmement important des zones de revitalisation rurale, que nous avons déjà évoqué tout à l’heure.

Les ZRR ont été menacées par un rapport qui a été publié en décembre dernier sur l’initiative de deux députés – je n’y reviendrai pas.

Avec mes collègues Frédérique Espagnac et Rémy Pointereau, que je tiens à remercier, nous avons conduit en confiance, ces derniers mois, un travail de fond qui a abouti à la présentation d’un rapport, le 9 octobre dernier, devant la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durables réunies.

Ce rapport démontre de manière éclatante, exemples à l’appui, l’intérêt des ZRR au regard du commerce, de l’artisanat, des petites entreprises, du maintien de l’emploi en secteur rural, du secteur médico-social, des professionnels de santé, des associations d’aide à domicile, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ainsi que des petites communes, à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF). Bref, les ZRR sont un soutien à l’activité humaine dans les territoires à faible densité de population, qui sont pénalisés par des surcoûts qu’il convient de compenser.

Notre rapport contient des propositions concrètes en vue de la prise, à l’avenir, de nouvelles mesures mieux ciblées, afin de mieux prendre en compte les niveaux de fragilité des territoires.

Dans l’attente de la mise en place de nos propositions et de la nouvelle géographie prioritaire voulue par le Premier ministre à travers l’agenda rural, il est impératif de proroger le dispositif actuel des ZRR. Y mettre fin sans avoir mis en place des mesures alternatives en faveur de la ruralité aurait des conséquences graves dans ces territoires.

Le présent amendement vise donc à proroger jusqu’à la fin de 2021 ce dispositif pour les communes ne remplissant d’ores et déjà pas les critères, mais également pour toutes les autres communes pour lesquelles les dispositifs fiscaux arriveront à échéance à la fin de 2020.

Nous proposons l’échéance de la fin de l’année 2021 de manière à donner de la visibilité aux élus et aux acteurs des territoires ruraux, mais aussi pour laisser le temps de travailler sérieusement et sereinement à la mise en place des nouvelles mesures que nous envisageons.

Madame la secrétaire d’État, écoutez le Sénat sur ce sujet ! Faites confiance aux élus des territoires ruraux. Nous mesurons au quotidien leur capacité d’innovation et le rôle essentiel qu’ils peuvent jouer pour relever les défis qui s’imposent à notre société. Nous qui vivons au cœur de cette ruralité si nécessaire à notre pays, nous connaissons aussi ses besoins.

Mes chers collègues, je m’adresse à vous : si nous adoptions de manière unanime cet amendement pour sauver les ZRR, le vote du Sénat résonnerait dans les territoires ruraux de France comme un message positif et encourageant pour tous les élus qui se battent au quotidien pour préparer la ruralité de demain !