Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 48 octodecies

Agnès Pannier-Runacher :

Nous avons fait le choix de prolonger d’une année le dispositif des ZRR précisément pour pouvoir lancer les travaux.

Jacqueline Gourault, qui est fortement engagée dans l’agenda rural, a avancé 180 propositions. Elle a d’ores et déjà entamé la réflexion sur ce que pourraient être les ZRR à l’avenir, si tant est qu’il faille remettre en question le dispositif.

Quoi qu’il en soit, il nous semble approprié de nous donner six mois pour établir le rapport qui servira de base aux propositions que nous ferons dans la foulée au Parlement pour l’année 2021.

Les députés des territoires ruraux suivent eux aussi de très près ces travaux. J’entends votre souhait de pouvoir anticiper le plus possible et de disposer d’études d’impact de la modification de certains critères. Il faut avoir en tête que le travail de délimitation des zonages par la Commission européenne a démarré un peu plus lentement qu’on ne l’aurait souhaité. D’autres pays défendent ce dossier à nos côtés. Je pense notamment au Portugal, lui aussi confronté à la problématique des zones rurales.

Dans ce contexte, je sollicite le retrait de ces amendements. Le calendrier que nous avons retenu nous permettra de mettre en œuvre un dispositif le cas échéant amodié dès 2021. Nous nous engageons à y travailler en étroite collaboration avec les deux assemblées.

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