Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 48 novodecies

Agnès Pannier-Runacher :

Le dispositif de cet article colle en effet aux engagements pris auprès du Comité international olympique en 2016. Le Gouvernement, qui entend tenir les engagements pris à l’égard de partenaires étrangers, demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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