Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des frais de fonctionnement pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et sur les nouvelles obligations déclaratives introduites par l’Assemblée nationale.

La majorité sénatoriale est très défavorable à toute modification du dispositif du crédit d’impôt recherche. Pour une fois qu’un dispositif permet à la France de préserver sa recherche, soyons prudents et n’y touchons pas !

Toutefois, les ajustements concernant la prise en compte des frais de fonctionnement introduits à l’Assemblée nationale nous paraissent assez légitimes et ils ne remettent pas en cause fondamentalement le CIR. Restons-en à cette position d’équilibre : la commission demande le retrait de cet amendement.