Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement est très attaché au dispositif du crédit impôt recherche, qui a prouvé son efficacité. C’est sans doute la raison pour laquelle il a traversé les mandatures.

Grâce à lui, la France est la première destination des investissements étrangers en recherche et développement, avec autant de projets que l’Allemagne et le Royaume-Uni cumulés. Nous souhaitons maintenir cet élément d’attractivité du territoire.

À l’Assemblée nationale, nous avons procédé à des ajustements à la marge des modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement, conformément aux préconisations de la Cour des comptes. Dans son rapport, celle-ci recommandait de retenir un pourcentage compris entre 40 % et 46 % ; nous avons retenu le pourcentage médian de 43 %.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.