Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 49

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Par ailleurs, l’investissement privé en matière de recherche et développement est bien inférieur chez nous à ce qu’il est chez nos voisins : il est de 1, 7 % en France, contre 8, 7 % en Suède et 7, 8 % en Allemagne.

Je m’inscris donc en faux contre l’idée que le CIR favoriserait la recherche. Les chiffres démontrent exactement le contraire. Une récente étude de France Stratégie évalue l’effet de levier de ce dispositif entre 0, 9 et 1, 1 : s’il est de 0, 9, le dispositif coûte plus cher à l’État qu’il ne rapporte en investissements et s’il est de 1, 1, son efficacité est très limitée…

Il existe une raison structurelle à cette situation, liée à l’organisation de la recherche privée dans notre pays. Ainsi, selon l’Insee, « si la France avait la même structure économique que l’Allemagne avec une industrie plus présente, tout en conservant ses intensités de recherche sectorielles, l’effort de recherche des entreprises y serait de 2, 7 %, contre 1, 4 % actuellement ».

Il faut donc, à mon sens, aller directement au fait structurel et modifier la capacité productive de la France si l’on veut que le CIR devienne efficace. Aujourd’hui, il est impuissant à remédier à nos handicaps structuraux.

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