Intervention de Pierre Ouzoulias

L’Allemagne se lance aussi dans la mise en œuvre d’une forme de CIR. Le Gouvernement allemand a compris quelles étaient les difficultés du système français et s’en est inspiré pour concevoir un dispositif tout autre, avec un plafonnement et une dépense fiscale mesurée de 5 milliards d’euros sur cinq ans.

Cet amendement de repli vise à reprendre les bonnes idées de l’Allemagne, qui semblent lui réussir, puisqu’elle a un taux de croissance supérieur au nôtre en matière de dépenses de recherche et développement.

Par ailleurs, la future directive européenne sur l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés comporte un dispositif fiscal d’aide à la recherche et développement. Un jour ou l’autre, chers collègues, nous serons obligés de choisir entre l’application de la directive d’harmonisation des législations sur l’impôt sur les sociétés, qui va dans le bon sens en ce qu’elle permet de lutter contre l’évasion fiscale, et le maintien de notre CIR.

De toute façon, nous serons donc obligés d’évaluer de façon sereine et transparente l’utilité du CIR pour développer la recherche et développement.