Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un débat récurrent, sans doute légitime. Mais les statistiques sont incontestables : la France souffre non seulement d’un taux de prélèvements obligatoires très élevé, mais aussi d’une instabilité fiscale chronique.

Le dispositif du CIR fonctionne, avec un effet multiplicateur plutôt proche de 1, 2 – je n’ai pas les mêmes chiffres que vous, monsieur Ouzoulias. La commission des finances avait travaillé sur la question voilà quelques années. Nous nous étions rendus à Toulouse pour rencontrer des responsables de filiales de sociétés allemandes, qui nous avaient clairement indiqué avoir décidé d’installer des services de recherche en France pour pouvoir bénéficier du CIR.

L’adoption de l’amendement qui vise à supprimer purement et simplement ce dispositif aurait un effet déstabilisateur immédiat et celle de l’amendement qui tend à le plafonner provoquerait des dommages collatéraux très importants : la commission est donc défavorable à ces deux amendements.