Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La recherche et développement privée française, c’est 2, 2 %, et non 1, 2 %, contre 2, 8 % en Allemagne. L’écart n’est donc pas tout à fait celui que vous avez mentionné, monsieur Ouzoulias… Si nous reprenions la structure industrielle allemande, qui est plutôt haut de gamme, notre taux de recherche privée serait légèrement supérieur à celui de l’Allemagne.

Par ailleurs, vous omettez de dire que les cotisations sociales des chercheurs sont plafonnées en Allemagne. On peut considérer que le CIR n’est jamais qu’un dispositif nous permettant de compenser l’écart de cotisations sociales existant entre la France et certains autres pays comparables et de remettre la concurrence à un juste niveau pour les entreprises françaises.

Je ne suis pas sûre qu’il s’agisse de notre plus grosse dépense fiscale ; c’est plutôt notre plus gros effort de rééquilibrage fiscalo-social par rapport à la majorité des autres pays européens.

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.