Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la secrétaire d’État, les chiffres que j’ai donnés sont non pas les miens, mais ceux de votre collègue la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je note que vous les défendez souvent mieux qu’elle ne le fait…

Selon des économistes de l’Insee, les études entreprises montrent que le CIR, depuis 2000, a un effet d’aubaine pour les très petites entreprises. La très forte augmentation des aides reçues, notamment depuis 2008, n’a eu pour conséquence aucune augmentation de l’emploi scientifique dans ces entreprises.

Selon une autre étude tout à fait passionnante réalisée par l’Edhec, la forte croissance du CIR, depuis 2008, est essentiellement liée à son usage par les très petites entreprises de moins de dix salariés, dont la recherche et développement est subventionnée à 100 % par l’État : cela signifie qu’il n’y a aucun effet de levier. Ces TPE financent leurs activités de recherche et développement uniquement par les crédits de l’État. On nous parle très souvent ici de l’addiction à la dépense publique : en voilà un cas tout à fait exemplaire !

En outre, aujourd’hui, 53 % des entreprises françaises qui pourraient bénéficier du CIR ne recourent pas à ce dispositif. Le CIR coûte déjà 6, 5 milliards d’euros : où ira-t-on si toutes les entreprises qui peuvent y prétendre demandaient à en bénéficier ? Par ailleurs, s’il s’agit d’un dispositif aussi exemplaire que vous nous le dites, pourquoi plus de la moitié des entreprises potentiellement éligibles ne l’utilisent-elles pas ?

Vous devez répondre à ces questions de fond dans un débat transparent. Je regrette que toutes les demandes que j’adresse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour connaître la nature des recherches financées par le CIR se heurtent systématiquement au secret fiscal.