Intervention de Pierre Ouzoulias

Mme de Montchalin, alors qu’elle était encore députée, a fait voter par l’Assemblée nationale, avec l’accord du Gouvernement, un élargissement du champ de la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative aux états de recherches réalisées dans le cadre du CIR. Cette disposition avait été adoptée à l’unanimité.

Peu de temps après, le 15 avril 2019, la direction générale des finances publiques a considéré qu’il était préférable de revenir à l’ancien système. Le vote du Parlement a donc été considéré par Bercy comme nul et non avenu. On se demande parfois à quoi l’on sert…

Fort de cette demande de rapport d’Amélie de Montchalin, que je soutenais, j’ai demandé à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de pouvoir disposer de ces états de recherches, pour comprendre quelles recherches fantastiques étaient menées grâce au CIR. Las, on m’a une nouvelle fois opposé le secret fiscal…

Je suis chercheur au CNRS. Sachez que mes collègues vivent très mal qu’on leur demande sans cesse, pour des sommes misérables, des évaluations et des rapports, alors que les 6, 5 milliards d’euros sont dépensés au titre du CIR sans aucune vérification, sans aucune évaluation scientifique. Ils le vivent comme une injustice majeure ! Soit vous supprimez toutes les évaluations dans le domaine de la recherche publique – je serais d’accord –, soit vous soumettez les recherches financées par le CIR aux mêmes critères d’évaluation que la recherche publique.