Intervention de Albéric de Montgolfier

Les amendements n° II-386 et II-387 sont incompatibles avec celui de la commission ; j’émets donc un avis défavorable.

Toutefois, je partage assez l’analyse de notre collègue Ouzoulias. Je pense que MM. Adnot et Rapin, rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur », pourraient nous dire que les chercheurs du public supportent de lourdes charges déclaratives. Peut-être faudrait-il mener un travail sur ce sujet, et leur permettre de se concentrer sur leurs travaux de recherche, plutôt que de devoir remplir des rapports.

Par ailleurs, deux nouvelles demandes de rapport sur le CIR figurent déjà dans le projet de loi de finances. Ces rapports porteraient sur les éventuels abus constatés dans le calcul de l’assiette, sur la nécessité de revoir la prise en compte des dépenses de personnel dans celle-ci et sur la sous-traitance. Le premier rapport sur le CIR portait sur l’exercice 2017. Nous attendons les suivants avec impatience !

Enfin, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° II-1015 rectifié ter, qui va dans le sens de celui de la commission des finances.