Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je n’ai manifestement pas été suffisamment précise.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous renvoie aux réponses très complètes données par les enquêtes sur les chercheurs dans les entreprises menées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), qui sont disponibles directement sur internet. Elles apportent des éléments statistiques, avec une granularité relativement macro. L’une des évaluations publiées par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’évaluation (Cnépi) indique notamment l’impact du CIR sur l’embauche des docteurs.

Que telle ou telle entreprise mette sur la table sa recherche, c’est une autre affaire ! C’est dans ce cadre que l’on a évoqué le secret fiscal. Par ailleurs, et vous connaissez cela mieux que moi, des moyens d’investigations sont réservés au Sénat sur ces sujets.