Intervention de Pierre Ouzoulias

Je voterai cet amendement et le suivant, parce que leur objectif est moral. Il s’agit tout simplement de soumettre à une certaine forme de conditionnalité les aides de l’État, qui s’élèvent à 6, 5 milliards d’euros. On a besoin de vérifier que cette somme va bien à la recherche sur notre territoire.

Monsieur le rapporteur spécial, permettez-moi de vous répondre avec bienveillance. J’ai une grande estime pour votre très bonne connaissance du domaine de la recherche. Et je ne doute pas un instant que le CIR soit très utile pour de nombreuses entreprises.

J’essaie simplement de mettre en évidence le contrôle insuffisant de cette dépense, qui induit un certain nombre d’effets néfastes.

Ainsi, les GAFAM mettent en place en France des filiales, qui leur permettent d’obtenir du CIR. Avec cet argent, ces entreprises débauchent une partie des chercheurs publics, en leur proposant une rémunération dix fois supérieure à celle du public. Ainsi, par le CIR, nous subventionnons, d’une certaine façon, une perte de compétences de la recherche française.

Il faut donc analyser ce qui est fait exactement avec cet argent. J’estime qu’une partie de la somme accordée est aujourd’hui contre-productive, dans la mesure où elle conduit à une perte de compétences de la recherche française.