Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J’ai travaillé dans une entreprise où un plan s’appelait Go Asia Acceleration plan, qui consistait à envoyer toute la partie de la R&D dans des pays à bas coûts. Je puis vous dire que le crédit d’impôt recherche l’a singulièrement ralenti ! Et voilà également un témoignage qui sent le terrain.

Je ne partage pas votre point de vue, madame Goulet. J’entends complètement la frustration que l’on peut avoir – je la vis assez régulièrement en accompagnant un certain nombre d’entreprises – face à une délocalisation, alors même que l’on a fait en sorte d’installer une R&D, en lui conférant un avantage.

En fait, il s’agit simplement d’améliorer notre compétitivité par rapport à l’Allemagne ou à l’Italie ; on ne cherche absolument pas à se comparer au Vietnam ! C’est un avantage qui est attaché à des charges réelles payées par les entreprises, charges liées aux chercheurs. Certes, ces sociétés perçoivent le CIR après coup, mais celui-ci est en lien avec des dépenses réalisées.

Je vous l’assure, cet amendement n’est pas une bonne idée ; je ne puis le dire autrement. Si l’on veut travailler sur la responsabilité des entreprises, une telle mesure ne constitue probablement pas le meilleur moyen d’action. Selon moi, la loi de programmation de la recherche publique, sur laquelle travaille Frédérique Vidal, devra mettre en place un véritable plan d’accélération. Je le répète, il n’y a aucune raison d’opposer recherche publique et recherche privée ; il doit y avoir un continuum d’efficacité.

Même quand les GAFA bénéficient du CIR, c’est parce que ces entreprises sont installées sur notre territoire. Nous avons veillé à ce que certains montages conduisant à des abus, avec de la sous-traitance et divers jeux externes, soient remis en cause. C’est contrôlé de manière beaucoup plus active aujourd’hui.

Néanmoins, nous parlons ici de l’attractivité de notre territoire en matière de recherche. Je puis vous l’assurer, c’est un domaine qui fonctionne bien. Efforçons-nous de le conserver et de nous attaquer à ce qui fonctionne moins bien !