Intervention de Jean-François Rapin

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il s’agit d’un corollaire : les entreprises de plus de 2 000 salariés qui délocaliseraient ou n’accepteraient pas, dans le cadre d’un plan de licenciement, le repreneur qui leur serait proposé devraient rembourser les deux sessions précédentes de CIR.

Après vous avoir écoutée, madame la secrétaire d’État, je pense qu’un contrôle serait nécessaire pour rassurer tout le monde.