Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° II-1181 rectifié est retiré.

Je suis saisi de vingt amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-833 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-931 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Après la référence :

238 bis

insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l’article 148 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

II. – Alinéas 4 et 5 :

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

- aux premier et vingt-deuxième alinéas, le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € » ;

III. – Alinéas 9 à 17, 19, 23 à 25 et 27

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-833 rectifié.