Intervention de Emmanuel Capus

Je partage intégralement l’argumentation qui a été développée par M. le rapporteur général ; je fais miennes ses explications.

Je précise que le mécénat – cela ressortait déjà du débat que nous avions eu ici, le 9 mai dernier, sur l’initiative du groupe Les Indépendants, sur ce sujet – permet aussi d’encourager les soutiens de proximité, au plus près des territoires : des entreprises locales soutiennent des projets locaux.

J’ajoute qu’il faut que l’on sorte de cette culture de la suspicion. Dans certains pays, la générosité est bien vue : plus vous êtes généreux, mieux vous êtes vu. En France, c’est en quelque sorte l’inverse : plus vous êtes généreux, plus on soupçonne quelque motivation cachée derrière votre générosité !

Je ne retire pas mon amendement, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli : si d’aventure nous ne votions pas l’amendement de la commission, je propose que nous relevions le seuil de 2 millions d’euros à 7, 5 millions d’euros, ce dernier seuil correspondant à un chiffre d’affaires supérieur à 1, 5 milliard d’euros, afin que le taux réduit de réduction d’impôt ne s’applique pas aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Autrement dit, le taux de 40 % serait maintenu pour les ETI, et un régime moins favorable s’appliquerait aux grandes entreprises.

Cela dit, cet amendement tombera si celui de la commission, que je soutiens, est adopté.