Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50, amendement 947

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° II-947 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-433 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi et Vullien et MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Dallier, de Nicolaÿ, Decool, Détraigne, Fouché, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, L. Hervé, Husson, Karoutchi, Lafon, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Longeot, Louault, Mandelli, Moga, Morisset, Mouiller, Pellevat, Piednoir, Pierre, Rapin, Savin et Schmitz, est ainsi libellé :

Alinéa 13, deuxième phrase

Après le mot :

repas

insérer les mots :

ou à prix symbolique

La parole est à Mme Laure Darcos.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion