Intervention de Vincent Delahaye

En conséquence, les amendements identiques n° II-51 rectifié bis et II-396 rectifié bis, ainsi que les amendements n° II-581 rectifié bis, II-53 rectifié bis, II-1002, II-1016 rectifié ter, II-337 rectifié bis, II-637 rectifié bis, II-433 rectifié ter, II-432 rectifié ter, II-748 rectifié et II-959 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-274, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

- la première phrase du e est ainsi modifiée :

i Les mots : « seuls ou conjointement ou » sont remplacés par le mot : « ou » ;

ii Après le mot : « contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement toute activité à caractère culturel faisant l’objet d’une délégation de service public ou la gestion d’un musée de France, » ;

La parole est à Mme Nathalie Goulet.