Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50, amendement 1142

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, les amendements identiques n° II-244 et II-979 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-1142 rectifié, présenté par MM. Leleux et Dallier, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Philippe Dallier.

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