Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement d’appel mériterait d’être travaillé, car il est intéressant.

Concrètement, cette disposition permet d’assurer sur cinq ans aux entreprises qui créent une fondation d’entreprise de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur cette période. Elle sécurise les investissements des entreprises dans le mécénat. Or il existe de nombreux dispositifs dans lesquels l’on s’engage sur la durée pour des investissements qui, eux, ne sont pas désintéressés ; je pense aux niches fiscales comme les investissements Pinel et autres.

La commission considère d’un œil plutôt favorable cet amendement, mais elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.