Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce dispositif incitatif permettrait d’accélérer l’engagement des agriculteurs dans un niveau élevé de l’agriculture durable, la haute valeur environnementale de niveau 3, dite « HVE 3 ».

Il est proposé d’atténuer le coût administratif de la certification environnementale en octroyant aux exploitants un crédit d’impôt égal à celui de l’engagement en agriculture biologique. Ce crédit d’impôt bénéficierait à la certification environnementale de niveau 3.

Cet allégement fiscal pourrait être limité dans sa durée – du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 –, pour en marquer le caractère incitatif.