Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 577
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-577 rectifié est retiré.
Monsieur Capus, l’amendement n° II-1017 rectifié ter est-il maintenu ?
