Intervention de François Marc

Je pense que M. le ministre n'a pas bien compris le sens de cet amendement.

En effet, il n'est question pour nous ni de modifier l'architecture ni de créer un dispositif original. Il s'agit d'utiliser le dispositif existant en prenant en considération le fait qu'il existe une rupture flagrante d'égalité devant les charges publiques, puisque, à l'heure actuelle, certaines communes situées dans le périmètre immédiat des aérodromes peuvent, contrairement à d'autres, bénéficier d'une compensation de la DGF. Il convient donc simplement de restaurer l'égalité.

Des Rafale ont été installés sur le porte-avions Charles de Gaulle. Or ceux qui connaissent un peu ce type d'activités militaires savent quel vacarme considérable cela a occasionné pour les habitants vivant à proximité des bases d'exercice.

Par conséquent, il convient de rechercher les moyens d'assurer une égalité entre toutes les collectivités qui subissent les nuisances en leur offrant les mêmes compensations de DGF.

Il n'y a donc là, monsieur le ministre, ni modification d'architecture ni création d'un nouveau dispositif. Nous prévoyons simplement la mise en jeu de la réglementation existante sur une base de plus grande égalité.

Tel est l'objet de cet amendement qui mérite, pour cette raison, d'être maintenu.