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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 ter nouveau, amendement 835
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-835, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
