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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 ter nouveau, amendement 836
Vincent Delahaye, président :J’appelle donc en discussion ces trois amendements.
L’amendement n° II-836, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° II-837, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° II-838, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
