Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-835, car la suppression du bornage dans le temps du régime des plus-values à long terme applicable aux distributions opérées par les sociétés de capital-risque nous paraît une mesure opportune.

Je suis en revanche défavorable aux amendements n° II-836, II-837 et II-838, car les dispositions concernées paraissent devoir être opportunément bornées.