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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 quater nouveau
Olivier Dussopt :
Il s’agit de garantir juridiquement que le dispositif de suramortissement s’appliquera aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds fonctionnant au « dual fuel » acquis à compter du 1er janvier 2021.
Nous avons la volonté de travailler sur ce sujet, mais aussi de sécuriser le dispositif.
