Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 50 quater, amendement 1093

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Une réforme intervenue l’année dernière a permis d’exonérer de taxe à l’essieu les véhicules de collection, dont les poids lourds de collection.

Cet amendement est plus large, puisqu’il vise les porte-chars servant à porter les véhicules de moins de trente ans, qui n’entrent pas dans le champ des véhicules de collection.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° II-1093.

En ce qui concerne l’amendement n° II-1094, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, tout en demandant au Gouvernement pourquoi il a supprimé le tarif journalier, qui semblait plus adapté.

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