Intervention de Olivier Dussopt

En ce qui concerne l’amendement n° II-1093, l’avis du Gouvernement est défavorable, pour les raisons qui ont conduit M. le rapporteur général à demander son retrait.

S’agissant de l’amendement n° II-1094, il nous paraît impossible de contrôler le nombre de jours durant lesquels un véhicule circule. Par ailleurs, le régime de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la TSVR, dite aussi « taxe à l’essieu », est encadré par les dispositions de la directive du 17 juin 1999, et la modification de son assiette nécessite l’accord de la Commission européenne.

L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.

Toutefois, peut-être ces deux amendements seront-ils retirés…