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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 quinquies nouveau, amendement 681
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-681 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° II-839 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1037 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° II-681.
