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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 sexies nouveau, amendement 840
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-840 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1036 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-840.
