Intervention de Albéric de Montgolfier

Le dispositif Madelin a été remis en cause ; sa compatibilité avec les règles européennes a fait l’objet de discussions.

Un équilibre a été trouvé, et il peut être très dangereux d’y toucher : cela pourrait fragiliser le dispositif, et même le faire tomber.

Pour cette raison, l’avis de la commission est très défavorable.