Intervention de Victorin Lurel

Vous me dites que le taux que nous proposons est incompatible ou met en danger l’existence du dispositif Madelin. Je suis quelque peu étonné !

Le taux serait en effet de 25 % en métropole et de 30 % outre-mer : le différentiel passerait donc de 20 à 5 points et, pour autant, il mettrait également en danger le dispositif ? À moins que vous ne rameniez le taux, dans l’Hexagone, à 18 % ; et encore… J’avoue que je ne comprends pas votre calcul. À 10 ou 20 points de différence, il n’y aurait pas de danger, mais à 5 points, il y aurait péril. Je ne comprends pas la logique !

Notre problème est qu’il existe deux fonds, dont l’un est important. Or, dans l’ensemble des outre-mer, moins de 700 000 euros ont été recueillis. Si l’attractivité est réduite, on ne disposera pas de collecte suffisante pour conforter les bilans des entreprises. Le dispositif Madelin visait aussi à résoudre ce problème. Je ne vois donc pas où est l’incompatibilité !

Puisque je n’arrive pas à vous convaincre, je préfère, pour faire gagner du temps, retirer l’amendement, mais le problème se pose néanmoins de l’attractivité en termes de collecte des capitaux.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.