Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article 50 octies nouveau, amendement 741

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° II-741 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-805 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville et Conway-Mouret et MM. Duran et Daudigny, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Victorin Lurel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion